1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme En Mission, accessible à l’adresse en-mission.eu.

2. Accès au service

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs âgés d’au moins 16 ans. L’accès est gratuit pour la consultation des offres et la pré-inscription. Certains services peuvent être payants et feront l’objet d’une facturation distincte.

3. Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

5. Responsabilité

En Mission s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude ou l’actualité des contenus. En Mission décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique ou d’interruption du service.

6. Données personnelles

Nous collectons et traitons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@en-mission.eu.

7. Cookies

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8. Modification des CGU

En Mission se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront publiées en ligne et mentionneront la date de mise à jour. Votre utilisation continue du service vaut acceptation des CGU modifiées.

9. Loi applicable & litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve d’un recours à une médiation préalable si la loi l’impose.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à contact@en-mission.eu.